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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
751 loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information — loi française oeuvre 8 11
752 Code criminel — livre regroupant toutes les lois du Canada envers les crimes oeuvre 7 11
753 Code pénal suisse oeuvre 7 11
754 Loi sur le sacrilège — loi conservatrice promulguée par Charles X et faisant du sacrilège un crime capital oeuvre 5 11
755 Charte du travail du 4 octobre 1941 oeuvre 4 11
756 Accord de siège concept 3 11
757 Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation oeuvre 3 11
758 Loi Duruy oeuvre 2 11
759 Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire oeuvre 2 11
760 Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République — texte législatif français de réforme de l'Éducation nationale (2013) oeuvre 2 11
761 Code de déontologie médicale oeuvre 1 11
762 Code de la mutualité — code juridique français oeuvre 1 11
763 Code de la sécurité sociale — code juridique français oeuvre 1 11
764 Inaliénabilité du domaine royal oeuvre 1 11
765 Loi Girardin oeuvre 1 11
766 Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées oeuvre 1 11
767 loi Besson I — loi française de 1990 oeuvre 1 11
768 loi du Québec — loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec oeuvre 1 11
769 Pragmatique Sanction — décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend... oeuvre 32 10
770 Compromis de 1850 — compromis américain entre les états du nord abolitionnistes et les états du... oeuvre 28 10
771 Readme — Fichier d'information concept 28 10
772 PlayStation Now — service de Sony oeuvre 25 10
773 licence Art Libre — licence (contrat juridique) qui applique le principe du Copyleft à la... oeuvre 24 10
774 Charte de Londres du Tribunal militaire international — décret oeuvre 22 10
775 Résolution 176 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22 10
776 GeForce Now — service de streaming de jeux basé sur le cloud de Nvidia oeuvre 20 10
777 décrétale — Décret papal objet 19 10
778 Loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine oeuvre 18 10
779 Constitution du Liban oeuvre 16 10
780 Pragmatique Sanction de 1549 — acte juridique de Charles Quint oeuvre 16 10
781 Copyright Term Extension Act oeuvre 15 10
782 Clayton Antitrust Act oeuvre 12 10
783 Constitution de la Tunisie — loi fondamentale de la Tunisie oeuvre 10 10
784 équation du viriel concept 10 10
785 Constitution du Bénin — loi fondamentale du Bénin depuis 1990 oeuvre 9 10
786 Royal prerogative of mercy concept 9 10
787 Netzwerkdurchsetzungsgesetz — NetzDG, loi allemande de 2017, sanctionnant les fake news et contenus haineux oeuvre 7 10
788 final cut concept 7 10
789 Bouclier de protection des données UE-États-Unis concept 6 10
790 Lex Sempronia — loi romaine oeuvre 6 10
791 SPACE Act de 2015 — mise à jour du droit de l'espace américain oeuvre 4 10
792 Sénatus-consultes sous Napoléon III oeuvre 4 10
793 formariage — privilège féodal concept 4 10
794 Code des transports oeuvre 2 10
795 Code électoral oeuvre 2 10
796 Droit d'auteur au Bénin concept 2 10
797 Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances — loi française oeuvre 2 10
798 loi de Biot — loi physique expérimentale oeuvre 2 10
799 loi de Nernst-Einstein — loi concept 2 10
800 édit royal de France — acte législatif du souverain concept 2 10

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