Charte de Londres du Tribunal militaire international
oeuvre décret
Aussi : Charte de Nuremberg, Charte de Londres
Le Statut du Tribunal militaire international (connu également comme la Charte de Londres ou la Charte de Nuremberg ou Statut de Nuremberg) est un document annexé à l'Accord de Londres du 8 août 1945 qui fixe « La constitution, la juridiction et les fonctions du Tribunal […], ce statut formant partie intégrante de l'Accord ». Le Tribunal Militaire international est lui-même connu sous l'expression du procès de Nuremberg qui s'est déroulé du 14 novembre 1945 au 1er octobre 1946. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, décret, document constitutionnel
- création
- août 1945
Catégories : lois et textes juridiques · traités et accords · politique et diplomatie · société et politique · concepts abstraits · événements
Mots du lexique : charte nom commun, Londres nom propre, tribunal nom commun, militaire nom commun, international nom commun