Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation
oeuvre
Aussi : Décret des biens du clergé mis à la disposition de la nation, Décret Des Biens Du Clergé Mis À La Disposition De La Nation, Decret des biens du clerge mis a la disposition de la Nation, Nationalisation des biens du clergé
Nature : décret
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, Biens nom propre, clergé nom commun, Mis nom propre, disposition nom commun, Nation nom propre