décrets de Nueva Planta
oeuvre ensemble de décrets signés entre 1707 et 1716 par Philippe V d'Espagne
Aussi : Décret de Nueva Planta, Décret de Nova Planta, Décrets de Nova Planta, Décrets de nouvelle plante, Decretos de Nueva Planta, Décrets de la Nueva Planta
Nature : législation
- pays
- Espagne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Planta nom propre