Code civil belge
oeuvre

Nature : code civil
- pays
- Belgique
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, Civil nom propre, Belge nom propre
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Nature : code civil
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, Civil nom propre, Belge nom propre