directive-cadre sur l'eau
oeuvre directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau
Aussi : Directive Cadre sur l'Eau, Directive cadre européenne sur l’eau, Directive européenne cadre sur l'eau, Directive cadre sur l’eau, D.C.E., Directive-cadre sur l’eau, DCE
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, Cadre nom propre, Sur nom propre