Constitution d'Haïti de 1987
oeuvre Texte fixant l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti
Aussi : Constitution haïtienne de 1987
Nature : constitution d'Haïti
- pays
- Haïti
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun