Constitution de l'an III
oeuvre loi fondamentale française de la Ire République régissant le Directoire
Aussi : Constitution du 5 fructidor an III, Constitution de la République Française, 5 fructidor an III (22 aout 1795), Constitution de 1795, loi fondamentale de la République (1795)
Nature : constitution
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun