Décret n° 2262 de la Convention nationale du 16 jour pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible, qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies
oeuvre Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France
Aussi : Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794, Décret du 4 février 1794
Nature : décret
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : décret nom commun, Convention nom propre, Nationale nom propre, Jour nom propre, An nom propre, Second nom propre, République nom propre, Une nom propre, Dans nom propre