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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1351 Constitution algérienne de 1989 — loi fondamentale de l'Algérie de 1989 à 1996 oeuvre 2 3
1352 Droit juif des successions — traité dans la halakha oeuvre 2 3
1353 Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode oeuvre 2 3
1354 Loi modifiant la Charte de la langue française — loi de la Charte de la langue française du Québec oeuvre 2 3
1355 Accord collectif concept 1 3
1356 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique oeuvre 1 3
1357 Code de la justice pénale des mineurs — code juridique oeuvre 1 3
1358 Code de procédure civile — code juridique marocain oeuvre 1 3
1359 Code des juridictions financières oeuvre 1 3
1360 Décrétion de Childebert — Document juridique qui organise et modernise la justice en Austrasie oeuvre 1 3
1361 Loi Bataille oeuvre 1 3
1362 Loi Cherpion du 28 juillet 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels oeuvre 1 3
1363 Loi Cressard oeuvre 1 3
1364 Loi Daunou — législation de la Convention sur l'instruction publique et privée oeuvre 1 3
1365 Loi Demessine oeuvre 1 3
1366 Loi Raffarin oeuvre 1 3
1367 Loi Robien du 11 juin 1996 sur l'aménagement du temps de travail oeuvre 1 3
1368 Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine oeuvre 1 3
1369 Loi des 10 heures du 2 mars 1848 — Droit du travail en France oeuvre 1 3
1370 Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive oeuvre 1 3
1371 Loi du 13 juillet 1965 — loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux en France oeuvre 1 3
1372 Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique oeuvre 1 3
1373 Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité oeuvre 1 3
1374 Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental oeuvre 1 3
1375 Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité oeuvre 1 3
1376 Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — loi française de 2007 oeuvre 1 3
1377 Loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871 — loi votée en 1871 oeuvre 1 3
1378 Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Loi sur la décentralisation de 2022 visant à répondre aux gilets jaunes oeuvre 1 3
1379 Ma santé 2022 oeuvre 1 3
1380 Nationalité sarroise concept 1 3
1381 Objectif national des dépenses d'assurance maladie — outil de régulation des dépenses de l'assurance maladie oeuvre 1 3
1382 Réglementation du vote électronique en France science 1 3
1383 constitution guinéenne de 2020 — loi fondamentale de la République de Guinée (2020-2021) oeuvre 1 3
1384 loi affine concept 1 3
1385 loi d'exception — loi établie en dérogation du droit commun concept 1 3
1386 loi d'orientation pour la ville — Loi visant à lutter contre la ségrégation spatial et l'exclusion oeuvre 1 3
1387 loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite — loi française oeuvre 1 3
1388 Édit d'Expulsion oeuvre 1 3
1389 Résolution 68/262 de l´Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 27 mars 2014 événement 73 2
1390 droit à un environnement sain — droit naturel classé parmi les droits de l'homme et les droits fondamentaux concept 49 2
1391 Constitution de l'Ukraine — loi fondamentale de l'Ukraine depuis 1996 oeuvre 44 2
1392 droit reproductif — libertés relatives aux choix liés à la reproduction et à la santé procréative concept 36 2
1393 Convention des maires concept 35 2
1394 Constitution soviétique concept 33 2
1395 Constitution de la Biélorussie — loi fondamentale de la Biélorussie depuis 1994 oeuvre 31 2
1396 constitution du Pakistan — loi fondamentale du Pakistan depuis 1973 oeuvre 29 2
1397 Charte du serment — première constitution du Japon moderne, promulguée en 1868 oeuvre 26 2
1398 Hénotique — document commandité par Zénon en 482 oeuvre 26 2
1399 XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 26 2
1400 XXIIIe amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 26 2

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