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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1301 Civil Rights Act de 1875 — Loi du Congrès des États-Unis oeuvre 11 3
1302 Constitution du Nigeria oeuvre 11 3
1303 Code Grégorien oeuvre 10 3
1304 Leges Valeriae Horatiae oeuvre 10 3
1305 Loi suédoise sur les prénoms oeuvre 10 3
1306 Smith Act oeuvre 10 3
1307 droit de la sécurité sociale — droit humain concept 10 3
1308 mécanisme de résolution unique oeuvre 10 3
1309 Constitution Yusin — Gouvernement de la Corée du Sud de 1972 à 1981 oeuvre 9 3
1310 Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions — licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions oeuvre 9 3
1311 loi Alan Turing — loi au Royaume-Uni dont le but est d'amnistier et gracier rétroactivement... oeuvre 9 3
1312 longueur de Rayleigh concept 9 3
1313 Constitution égyptienne de 2014 oeuvre 8 3
1314 Interdiction des jeux électroniques en Grèce oeuvre 8 3
1315 Lex Aebutia de formulis — loi romaine oeuvre 8 3
1316 Prohibition dans l'Empire russe et en URSS oeuvre 8 3
1317 Constitution de la Monarchie romaine oeuvre 7 3
1318 Lemon law oeuvre 7 3
1319 Loi de l'immigration chinoise de 1923 — loi canadienne sur l'immigration (1923-1947) oeuvre 7 3
1320 Mutual Defense Assistance Act oeuvre 7 3
1321 Zone tripartite de libre-échange — zone de libre échange en cours de création en Afrique événement 7 3
1322 accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud — accord bilatéral événement 7 3
1323 Community Reinvestment Act — loi étasunienne sur le financement communautaire oeuvre 6 3
1324 Loi sur le mariage civil oeuvre 6 3
1325 Constitution de la République de Bavière — source de droit oeuvre 5 3
1326 Déclaration canadienne des droits oeuvre 5 3
1327 Fors de Béarn — textes juridiques appliqués dans l'ancienne principauté de Béarn oeuvre 5 3
1328 Loi organique — loi en Espagne oeuvre 5 3
1329 loi de Cassie concept 5 3
1330 Code civil louisianais — Texte juridique bilingue en vigueur en Louisiane entre 1824 et 1870 oeuvre 4 3
1331 Droit d'auteur au Canada concept 4 3
1332 Federal Kidnapping Act — loi fédérale américaine oeuvre 4 3
1333 Règlement relatif aux produits biocides oeuvre 4 3
1334 Code d'instruction criminelle — portant que à toute personne lésée par un crime ou un délit pourrait se... oeuvre 3 3
1335 Code judiciaire oeuvre 3 3
1336 Décret Infame oeuvre 3 3
1337 HB2 — Loi de l'État américain de Caroline du Nord oeuvre 3 3
1338 Loi canadienne sur la santé oeuvre 3 3
1339 Loi de Beaumont — charte de franchises au Moyen Âge oeuvre 3 3
1340 Loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils départementaux dans des circonstances exceptionnelles oeuvre 3 3
1341 Loi sur le blanchiment d'argent oeuvre 3 3
1342 Loi sur les armes à feu au Texas oeuvre 3 3
1343 Per Venerabilem — Décrétale du pape Innocent III datée de 1202 oeuvre 3 3
1344 loi sur l'héritage des enfants oeuvre 3 3
1345 protocole de Londres — accord sur les brevets en Europe concept 3 3
1346 Édit des pommes de terre — édit royal du 24 mars 1756 en Prusse concept 3 3
1347 Code de la couverture médicale de base oeuvre 2 3
1348 Code de la nationalité ivoirienne — lois sur la nationalité ivoirienne oeuvre 2 3
1349 Code de la rue oeuvre 2 3
1350 Concordat du 11 juin 1817 concept 2 3

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