Loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils départementaux dans des circonstances exceptionnelles
oeuvre
Aussi : Loi Tréveneuc, Loi du 15 février 1872
Nature : loi française
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, février nom commun, relative nom commun, Au nom propre, rôle nom commun, éventuel nom commun, Dans nom propre