Civil Rights Act de 1875
oeuvre Loi du Congrès des États-Unis
Nature : loi du Congrès
- pays
- États-Unis
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Civil nom propre
oeuvre Loi du Congrès des États-Unis
Nature : loi du Congrès
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Civil nom propre