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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1401 échange de prisonniers — accord entre belligérants pendant un conflit concept 26 2
1402 Constitution du Népal — Constitution en vigueur au Népal depuis 2015 oeuvre 25 2
1403 Édit de Restitution — édit de l'Empereur Ferdinand II (1629) pour récupérer les biens... oeuvre 25 2
1404 Constitution de la Bosnie-Herzégovine — loi fondamentale de la Bosnie-Herzégovine depuis 1995 oeuvre 24 2
1405 Résolution ES-11/1 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'ONU adoptée le 2 mars 2022 par la 11e session extraordinaire... événement 24 2
1406 XVIe amendement de la Constitution des États-Unis — Ajout constitutionnel américain oeuvre 24 2
1407 Basiliques oeuvre 23 2
1408 Principes du logiciel libre selon Debian concept 23 2
1409 Résolution 84 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23 2
1410 règlement sur les services numériques — règlement de l'Union européenne relatif au renforcement de la protection des... oeuvre 23 2
1411 Guano Islands Act — loi américaine sur l'exploitation du guano oeuvre 22 2
1412 Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 22 2
1413 Loi de la maison impériale oeuvre 21 2
1414 Destroyers for Bases Agreement concept 19 2
1415 Lois d'Eshnunna — recueil législatif rédigé en akkadien, sur tablettes d'argile oeuvre 19 2
1416 Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 19 2
1417 Résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 19 2
1418 States Reorganisation Act oeuvre 19 2
1419 Charte de Paris — accord international sur la création d'un nouvel ordre pacifique en Europe concept 18 2
1420 Constitution de Saint-Marin oeuvre 18 2
1421 Convention pour l'extension du territoire de Hong Kong — traité inégal de 1898 concept 18 2
1422 Mémoire étendue concept 18 2
1423 Résolution 376 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18 2
1424 Constitution de Malte — loi fondamentale de Malte depuis 1964 oeuvre 17 2
1425 Intérim d'Augsbourg oeuvre 17 2
1426 Lois de préservation de la paix oeuvre 17 2
1427 loi de Gustafson — Formule en architecture informatique concept 17 2
1428 Accords de Saint-Jean-de-Maurienne — Accords internationaux concept 16 2
1429 B-L — différence entre le nombre baryonique B et le nombre leptonique L concept 16 2
1430 Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican — loi fondamentale du Vatican oeuvre 16 2
1431 Lois sur l'embargo — Lois américaines de 1807 interdisant les ports des Etats-Unis aux bateaux étrangers oeuvre 16 2
1432 circulaire en France concept 16 2
1433 licence zlib — licence libre de logiciel oeuvre 16 2
1434 Accord de libre-échange entre la Chine et l'ASEAN événement 15 2
1435 licence libre permissive — type de licence de logiciel libre concept 15 2
1436 Accord commercial germano-soviétique de 1939 événement 14 2
1437 Dix principes pour l'établissement d'un système idéologique monolithique oeuvre 14 2
1438 EA Play — service en ligne site 14 2
1439 Endangered Species Act de 1973 oeuvre 14 2
1440 Google Play Pass concept 14 2
1441 National Popular Vote Interstate Compact — accord actuellement inactif conclu entre des États des États-Unis visant à... organisation 14 2
1442 licence publique de l'Union européenne — licence libre de logiciel oeuvre 14 2
1443 résolution 46/86 — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 16 décembre 1991 événement 14 2
1444 Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales événement 13 2
1445 Lex Villia Annalis oeuvre 13 2
1446 Tables amalfitaines — recueil de lois et de règlements maritimes concept 13 2
1447 Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 oeuvre 12 2
1448 Butler Act oeuvre 12 2
1449 Charte du travail — texte législatif concept 12 2
1450 Code pénal japonais de 1907 oeuvre 12 2

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