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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

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1001 Diplôme d'octobre oeuvre 18 1
1002 Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations oeuvre 2
1003 Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique oeuvre 5
1004 Directive 2000/53/CE — Directive relative aux véhicules hors d'usage oeuvre 6
1005 Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement oeuvre 7
1006 Directive 2003/48/CE oeuvre 6
1007 Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — directive de l'Union européenne oeuvre 3 1
1008 Directive 2006/24/CE sur la conservation des données oeuvre 10 6
1009 Directive 2006/66/CE oeuvre 6
1010 Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs oeuvre 2
1011 Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides oeuvre 2
1012 Directive 2009/28/CE oeuvre 6
1013 Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs — directive de l'Union européenne oeuvre 4 1
1014 Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail oeuvre 6 1
1015 Directive 91/414/CEE sur l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle à l'intérieur de l'Union européenne des produits phytopharmaceutiques sous leur forme commerciale oeuvre 3
1016 Directive 91/440 relative au développement de chemins de fer communautaires oeuvre 5
1017 directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles — directive de l'Union européenne oeuvre 14 20
1018 Directive cadre Stratégie pour le milieu marin oeuvre 4 4
1019 Directive CEM oeuvre 8
1020 Directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade oeuvre 1
1021 Directive concernant la mise en décharge des déchets oeuvre 3
1022 Directive concernant les marchés d'instruments financiers oeuvre 16
1023 directive de l'Union européenne — type de directive oeuvre 40 107
1024 Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public oeuvre 7 2
1025 directive de reporting de durabilité des entreprises — directive de l'Union européenne au sujet du reporting socio-environnemental oeuvre 5 2
1026 Directive du Conseil Européen 1999/74/EC oeuvre 3
1027 Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information oeuvre 14
1028 directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information oeuvre 7
1029 Directive européenne sur les droits des patients oeuvre 5
1030 directive européenne sur les fonds propres réglementaires oeuvre 4
1031 directive européenne équipements sous pression oeuvre 8 32
1032 directive habitats — Directive de l'Union européenne oeuvre 24
1033 Directive inondation oeuvre 7
1034 Directive INSPIRE oeuvre 12 5
1035 directive NIS2 — directive de l'Union européenne portant sur la cybersécurité oeuvre 8
1036 Directive Nitrates oeuvre 9 4
1037 Directive Oiseaux — Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages oeuvre 25 4
1038 Directive R&TTE — directive européenne sur les terminaux de télécommunication et les équipements radio oeuvre 3 5
1039 Directive RED oeuvre 5 15
1040 Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement — directive du Parlement européen et du Conseil oeuvre 4
1041 Directive RoHS — Réglementation européenne sur des substances chimiques compliquant le... oeuvre 33 109
1042 Directive Services oeuvre 15 24
1043 Directive Seveso — Directive européenne oeuvre 10 142
1044 Directive sur l'efficacité énergétique — directive de l'Union européenne oeuvre 5 2
1045 Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques oeuvre 3 2
1046 Directive sur la distribution d'assurance oeuvre 2
1047 directive sur la performance énergétique des bâtiments oeuvre 5 5
1048 Directive sur le Commerce Électronique oeuvre 6 1
1049 Directive sur le droit de location et de prêt oeuvre 4
1050 directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — réforme majeure de l'UE du droit d'auteur sur Internet oeuvre 33 1

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