Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
oeuvre
Aussi : Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information, Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, Directive EUCD, Directive 2001/29/CE, European Union copyright directive, EUCD
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, Européenne nom commun, Sur nom propre, Droit nom propre, Voisins nom propre, Dans nom propre, société nom commun