Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
oeuvre directive du Parlement européen et du Conseil
Aussi : Directive 2001/18/CE, Directive sur la dissemination volontaire d'organismes genetiquement modifies, Directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, Directive sur la dissémination volontaire d'ogm, Directive Sur La Dissémination Volontaire D'OGM, Directive sur la dissemination volontaire d'OGM, Directive sur la dissémination volontaire d'OGM
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, relative nom commun, dissémination nom commun, volontaire nom commun, Dans nom propre