Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
oeuvre
Aussi : Directive 2003/4/CE, Directive européenne 2003/4/CE
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, concernant adjectif, public nom commun, matière nom commun