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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1051 Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle oeuvre 9
1052 Directive sur les bases de données oeuvre 6
1053 Directive sur les droits des citoyens oeuvre 10
1054 Directive sur les offres publiques d'acquisition oeuvre 5
1055 Directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005 oeuvre 6
1056 Directive sur les services de paiement — norme européenne oeuvre 15 30
1057 directive sur les travailleurs détachés — statut défini par une directive européenne oeuvre 5 38
1058 Directive sur les émissions industrielles oeuvre 8
1059 Directive Télévision sans Frontières oeuvre 4
1060 Directive vie privée et communications électroniques — Directive de l'Union européenne sur la protection des données et de la vie... oeuvre 7
1061 Directive écoconception oeuvre 9
1062 directive-cadre sur l'eau — directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23... oeuvre 23 24
1063 Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines oeuvre 12 5
1064 Discours sur les lamas — édit de l'empereur Qianlong de 1792 concernant la désignation des lamas... oeuvre 4
1065 Discovery Family — chaîne de télévision américaine organisation 21 3
1066 Disney XD Amérique Latine concept 6
1067 Disney's FastPass concept 6 14
1068 Dix principes pour l'établissement d'un système idéologique monolithique oeuvre 14 2
1069 Dixième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la constitution des États-Unis énumérant les droits d'état oeuvre 25 26
1070 doctrine de la structure fondamentale — principe général du droit oeuvre 7
1071 document administratif science 3 21
1072 Document technique unifié oeuvre 25 61
1073 domaine public — statut d'une œuvre intellectuelle concept 108 178
1074 Domaine public en droit public français science 2 53
1075 Donation de Sutri — accord signé en 728 entre le roi des Lombards et le pape concept 11 1
1076 Dossier de consultation des entreprises oeuvre 1 25
1077 Dossier médical en droit français oeuvre 1
1078 Draft lottery concept 3
1079 Driver's Privacy Protection Act oeuvre 3
1080 Droit administratif du Canada science 3 2
1081 Droit albanais concept 4
1082 Droit algérien — droit appliqué en Algérie concept 2 8
1083 droit allemand discipline 16 13
1084 Droit argentin concept 5
1085 droit au logement — droit concept 40 47
1086 droit au travail — droit concept 29 26
1087 Droit autochtone concept 1
1088 droit aux États-Unis — droit concept 28 50
1089 Droit boursier concept 6 5
1090 droit britannique — ensemble des systèmes légaux anglo-gallois, écossais et nord-irlandais concept 18 16
1091 Droit comparé du mariage franco-algérien concept 2 18
1092 droit constitutionnel en France science 1 8
1093 droit coutumier concept 1 18
1094 Droit coutumier en France concept 5 54
1095 droit d'asile — concept juridique concept 45 77
1096 Droit d'auteur au Bénin concept 2 10
1097 Droit d'auteur au Canada concept 4 3
1098 Droit d'auteur au Chili oeuvre 5
1099 Droit d'auteur au Maroc concept 2 4
1100 Droit d'auteur au Sénégal concept 2

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