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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1101 Droit d'auteur en Belgique — information sur le droit d'auteur en Belgique concept 3 5
1102 Droit d'auteur en Côte d'Ivoire concept 2 2
1103 Droit d'auteur en Suisse concept 6 1
1104 Droit d'auteur à Madagascar concept 3 2
1105 droit d'étape — droit commercial du Moyen Âge concept 21
1106 droit dans les Indes orientales néerlandaises concept 1
1107 droit de courte citation — exception au droit d'auteur concept 18 59
1108 Droit de francisation et de navigation — taxe française s'appliquant sur les navires français de plaisance oeuvre 1
1109 droit de gage — droit réel mettant une chose en garantie d'une créance concept 37 76
1110 droit de gage immobilier — droit de gage portant sur une chose immobilière concept 2
1111 droit de grève concept 8 13
1112 Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — droit de la nationalité britannique concept 15 51
1113 Droit de la nationalité irlandaise concept 5 6
1114 Droit de la nationalité islandaise concept 9 5
1115 droit de la sécurité sociale — droit humain concept 10 3
1116 Droit de manifestation concept 14
1117 Droit de plantation de la vigne concept 2 2
1118 Droit de priorité concept 8 4
1119 droit de propriété — notion juridique concept 36 108
1120 droit de préemption — droit légal ou contractuel accordé à des personnes privées ou publiques... concept 18 154
1121 droit de pétition — droit des personnes à communiquer avec le gouvernement concept 17 41
1122 Droit de résistance des Palestiniens — droit légal des Palestiniens de résister à Israël concept 3
1123 Droit de triage concept 1 1
1124 droit de visite et d'hébergement — concept légal relevant du droit de la famille concept 11 1
1125 droit de vote — partie de la démocratie, le droit des citoyens de choisir leurs représentants concept 64 138
1126 Droit de vote au Canada concept 1 4
1127 droit de vote aux États-Unis — lois américaines sur le droit de vote concept 6 72
1128 droit de vote des étrangers aux États-Unis concept 3 6
1129 Droit de vote des étrangers aux élections communales en Belgique oeuvre 1 1
1130 Droit de vote des étrangers en France — législation française concept 1 82
1131 droit de vote en Belgique concept 5 71
1132 droit de vote en France — Conditions d'exercice et histoire du droit de vote en France concept 2 209
1133 droit de vote en Suisse concept 1 42
1134 Droit des brevets au Canada oeuvre 2
1135 Droit des brevets aux États-Unis oeuvre 3 1
1136 Droit des brevets en Chine oeuvre 9 2
1137 droit des peuples autochtones — principes juridiques, sociaux ou éthiques qui s'appliquent aux peuples indigènes concept 21 6
1138 droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — droit collectif concept 78 122
1139 Droit des régimes matrimoniaux en France concept 1 46
1140 Droit du travail aux États-Unis concept 12 14
1141 droit en Inde — lois indiennes concept 15 12
1142 droit en Polynésie française — droit appliqué en Polynésie française concept 1
1143 Droit espagnol oeuvre 7 6
1144 droit finlandais concept 7
1145 droit français — droit appliqué en France concept 17 74
1146 droit fédéral — type de droit concept 8 1
1147 droit grec ancien concept 20 3
1148 Droit hawaïen oeuvre 1
1149 droit inaliénable — Un droit inaliénable est un droit directement attaché à la personne en... concept 30 23
1150 droit international — règles de droit qui régissent les relations entre sujets de droit... discipline 110 30

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