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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1151 droit international coutumier concept 32 21
1152 droit international humanitaire — ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre,... concept 55 77
1153 droit italien — droit appliqué en Italie concept 5 5
1154 droit japonais — législation du Japon concept 19 15
1155 Droit juif des successions — traité dans la halakha oeuvre 2 3
1156 droit kanak — coutume et jurisprudence autochtone concept 1
1157 Droit libyen concept 4 1
1158 droit local en Alsace et en Moselle — spécificité juridique française concept 5 87
1159 droit minier — ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol discipline 9 13
1160 droit positif — ensemble des règles juridiques en vigueur, à un moment donné, quelles que... concept 42 92
1161 droit pénal français — branche du système juridique français concept 5 31
1162 droit reproductif — libertés relatives aux choix liés à la reproduction et à la santé procréative concept 36 2
1163 Droit riparien oeuvre 8 1
1164 droit réel — droit subjectif concept 39 67
1165 droit subjectif — prérogative juridique concept 26 97
1166 Droit sud-coréen — ensemble des normes de droit en Corée du Sud concept 8 2
1167 droit taïwanais — droit à Taïwan concept 9
1168 droit ukrainien concept 6
1169 droit à l'alimentation concept 38 3
1170 droit à l'eau — droit de l'homme concept 30 8
1171 droit à l'habillement concept 18 1
1172 droit à l'image concept 7 67
1173 droit à l'éducation — droit universel d'un accès à la formation concept 51 49
1174 droit à la déconnexion — Principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux... concept 12 35
1175 droit à la mobilité concept 7
1176 droit à la santé — droit de l'homme décrit dans la Déclaration universelle des droits de... concept 39 4
1177 droit à la sécurité de la personne concept 13
1178 droit à la vie — le droit humain fondamental, sur lequel tous les autres reposent, et que... concept 56 41
1179 droit à un environnement sain — droit naturel classé parmi les droits de l'homme et les droits fondamentaux concept 49 2
1180 droit à un environnement sain en Tunisie — droit de l'homme en Tunisie concept 5
1181 droit à un niveau de vie suffisant concept 28 3
1182 Droit à un procès équitable — droit fondamental concept 21 5
1183 droits civiques — droits relatifs à la relation entre le citoyen et l'État concept 64 73
1184 droits culturels — droits humains liés à la culture et l'art concept 12 20
1185 droits d'auteur — ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou... concept 145
1186 droits de l'homme et développement — aspect des droits de l'homme concept 10 1
1187 Droits de la communication concept 6 2
1188 droits de la personnalité concept 18 23
1189 droits des LGBTQ en Allemagne — droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer en Allemagne concept 22 13
1190 droits des minorités concept 29 8
1191 droits des personnes transgenres — la reconnaissance juridique des droits civils et humains des personnes transgenres concept 13 17
1192 Droits fonciers autochtones et marrons au Suriname concept 2
1193 Droits indirects sur les alcools et boissons en France oeuvre 1 1
1194 droits LGBT — les droits civils des personnes LGBTQ concept 12 43
1195 Droits LGBT en Islande concept 2 1
1196 Droits LGBT en Israël — droit israélien applicable aux personnes LGBT concept 25 15
1197 droits Miranda — liberté de garder le silence en droit américain concept 32 125
1198 droits sociaux — ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail concept 21 31
1199 dualité onde-corpuscule — principe de la mécanique quantique concept 67 175
1200 décalage vers le bleu — procédé lumineux concept 47 15

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