droits d'auteur

concept ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale

Aussi : copyright (common law), droit d'auteur dans les pays de common law

Nature : droit exclusif, concept juridique

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Wikidata Q1297822 · Wikipédia