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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1201 décalage vers le rouge — phénomène astronomique concept 88 64
1202 décision — acte juridique de l'Union européenne oeuvre 20 7
1203 décision Avenir de l'école concept 1
1204 Décision faisant grief en droit administratif français — Une décision fait grief si elle modifie par elle-même la situation juridique... concept 1 16
1205 décision-cadre — terme oeuvre 7 5
1206 Déclaration Bonnet-Ribbentrop concept 7 2
1207 Déclaration canadienne des droits oeuvre 5 3
1208 Déclaration d'indépendance de l'Ukraine (1991) — sécession ukrainienne de l'URSS oeuvre 37 3
1209 Déclaration d'Irpin — union politique formée en Ukraine en 2022 concept 7
1210 Déclaration de Corfou concept 30
1211 Déclaration de Damas — accord de l'opposition syrienne en 2005 concept 5
1212 déclaration de Potsdam événement 44
1213 Déclaration de Venise concept 7
1214 Déclaration des droits — texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre à la suite de la Glorieuse... oeuvre 50 22
1215 Déclaration des Droits (États-Unis) — ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution... oeuvre 61 37
1216 Déclaration des droits de l'enfant — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies événement 38 41
1217 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 — section de la constitution de la Première République française oeuvre 13 85
1218 Déclaration des droits de l'État de Virginie — une des premières déclarations des droits de l'homme, du droit inaliénable... oeuvre 24 11
1219 Déclaration des droits des anciens combattants oeuvre 2
1220 Déclaration des droits des peuples autochtones événement 47 1
1221 Déclaration des droits du déficient mental — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 24 janvier 1946 événement 4 1
1222 Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales événement 13 2
1223 Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 7 novembre 1967 événement 16
1224 Déclaration sur la création de l'URSS oeuvre 9 2
1225 Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 9 décembre 1998 événement 7
1226 Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 20 décembre 1993 événement 26 3
1227 Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle oeuvre 14 1
1228 Déclaration universelle des droits de l'homme — Déclaration de l'Assemblée générale de l'ONU, (DUDH) oeuvre 239 386
1229 décret — décision émise par une autorité souveraine concept 53 68
1230 décret — loi d'une communauté ou d'une région en Belgique concept 3 17
1231 Décret 770 régulant l'avortement en Roumanie oeuvre 12
1232 Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 oeuvre 2
1233 Décret contre les prêtres réfractaires oeuvre 1
1234 Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 — Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France oeuvre 3 183
1235 Décret d'accusation des députés de la Convention du 1er avril 1793 — décret autorisant l'épuration de la convention nationale des girondins oeuvre 1
1236 Décret d'Allarde oeuvre 5 45
1237 Décret d'ouverture des ports brésiliens aux nations amies oeuvre 4
1238 Décret d'unification — décret durant la guerre d'Espagne oeuvre 7
1239 Décret de Berlin oeuvre 12 3
1240 Décret de Canope — décret ptolémaïque oeuvre 21 6
1241 Décret de guerre à mort — décret de Simon Bolivar oeuvre 8 1
1242 décret de l'Alhambra — édit de 1492 oeuvre 42 29
1243 Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers oeuvre 1
1244 Décret de la division de la France en départements — décret du 22 décembre 1789 oeuvre 1 19
1245 décret de Moscou — législation régissant la Comédie-Française oeuvre 1 1
1246 Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation oeuvre 3 11
1247 décret des princes oeuvre 9
1248 Décret du 10 janvier 1935 interdisant aux magistrats toute intervention en leur faveur oeuvre 1
1249 décret du 13 février 1790 concernant les vœux monastiques oeuvre 1
1250 Décret du 1er février 1792 sur les passeports oeuvre 2 1

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