Droit des brevets en Chine
oeuvre
Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des brevets embrasse la protection d'inventions, de modèles, de dessins dans un objectif d'exploitation industrielle. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : droit des brevets, droit de la République populaire de Chine
- pays
- République populaire de Chine
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits