directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
oeuvre
Aussi : Directive européenne de 1993 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, Directive européenne du 29 octobre 1993, Directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l’information, Directive on harmonising the term of copyright protection
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, Européenne nom commun, Sur nom propre, Droit nom propre, Voisins nom propre, Dans nom propre, société nom commun