Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public
oeuvre
Nature : directive de l'Union européenne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : directive nom commun, L'Union nom propre, Européenne nom commun, concernant adjectif, réutilisation nom commun, secteur nom commun, public nom commun