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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3001 Traité de Nyköping concept 4
3002 Troisième amendement de la Constitution de l'Irlande oeuvre 4
3003 Victims of Trafficking and Violence Protection Act of 2000 oeuvre 4
3004 directive européenne sur les fonds propres réglementaires oeuvre 4
3005 moratoire sur le soja en Amazonie concept 4
3006 résolution 1654 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 27 novembre 1961 événement 4
3007 édit de Coucy oeuvre 4
3008 loi Évin — loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme oeuvre 3 220
3009 ordonnance en France — mesure prise par le gouvernement français à la place d'une loi concept 3 187
3010 Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 — Acte législatif d'abolition de l'esclavage, France oeuvre 3 183
3011 Lois fondamentales du royaume de France — lois coutumières du royaume de France oeuvre 3 86
3012 Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — loi française sur l'autonomie des universités oeuvre 3 54
3013 réorganisation de la région parisienne en 1964 oeuvre 3 53
3014 Loi Neuwirth du 28 décembre 1967 sur la contraception — loi française sur la contraception du 19 décembre 1967 oeuvre 3 52
3015 loi de Pouillet concept 3 46
3016 Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 oeuvre 3 45
3017 Code général des collectivités territoriales — Loi sur la division législative des collectivités territoriales en France oeuvre 3 44
3018 Code de procédure pénale — code juridique français oeuvre 3 41
3019 Code de l'environnement — textes juridiques relatifs au droit de l'environnement en France oeuvre 3 37
3020 Charte des droits et libertés de la personne — loi reconnaissant l'égalité en valeur et en dignité de toutes les personnes... oeuvre 3 35
3021 Loi française du 6 juin 2000 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives oeuvre 3 32
3022 loi Savary — loi sur l'enseignement supérieur en France oeuvre 3 24
3023 loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école oeuvre 3 22
3024 BCBS 239 concept 3 21
3025 Loi Debré de 1959 oeuvre 3 21
3026 document administratif science 3 21
3027 Code du travail marocain — adopté par la loi n°65-99, entrée en vigueur le 8 juin 2004. oeuvre 3 20
3028 Paix des Braves — proposition ou accord de paix à des conditions honorables, en considération... concept 3 19
3029 loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche oeuvre 3 19
3030 Loi Faure oeuvre 3 18
3031 Loi du milliard aux émigrés — indemnisation des monarchistes ayant fui la Révolution française oeuvre 3 18
3032 Loi antiterroriste de 2015 — législation du Canada oeuvre 3 17
3033 décret — loi d'une communauté ou d'une région en Belgique concept 3 17
3034 loi pour une République numérique — loi française oeuvre 3 17
3035 Loi Ollivier oeuvre 3 16
3036 Projet de loi contre les séparatismes — loi française promulguée en 2021 oeuvre 3 16
3037 Réforme des polices de Belgique concept 3 15
3038 loi de Young-Dupré concept 3 14
3039 principe physique — Loi physique non invalidée scientifiquement concept 3 14
3040 Code civil belge oeuvre 3 13
3041 Indenture concept 3 13
3042 Loi de départementalisation — loi française de 1946 oeuvre 3 13
3043 Accord d'Achnacarry concept 3 12
3044 Accord de siège concept 3 11
3045 Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation oeuvre 3 11
3046 Modification de la Constitution du Canada concept 3 9
3047 Loi de sûreté générale du Second Empire — loi française du second Empire, aussi appelée loi des suspects oeuvre 3 8
3048 Code de la nationalité tunisienne — code juridique tunisien oeuvre 3 7
3049 Constitution tchadienne de 2018 — loi fondamentale du Tchad depuis 2018 oeuvre 3 7
3050 plate-forme de Sant'Egidio concept 3 7

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