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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
2951 Position commune oeuvre 4
2952 Radiation Exposure Compensation Act oeuvre 4
2953 Règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne — Législation européenne visant à mettre fin à l'utilisation abusive des... oeuvre 4
2954 Réforme fiscale américaine de 1981 oeuvre 4
2955 Résolution 2699 du Conseil de sécurité des Nations unies événement 4
2956 Safe Drinking Water Act — loi du Congrès des États-Unis qui gouverne les systèmes d'eau dits publics oeuvre 4
2957 Statut d'autonomie de la Communauté de Madrid oeuvre 4
2958 Statut d'autonomie des îles Baléares de 2007 oeuvre 4
2959 Tenure of Office Act oeuvre 4
2960 Traité de libre échange États-Unis-Chili événement 4
2961 accord de libre échange entre la Chine et la Nouvelle-Zélande événement 4
2962 affaire Nishiyama événement 4
2963 constitution thaïlandaise de 1932 oeuvre 4
2964 couronne matrimoniale concept 4
2965 liberté de religion en droit canadien — situation de la liberté de religion dans le droit canadien concept 4
2966 loi sur l'enseignement supérieur de 1965 — loi américaine votée en 1965 oeuvre 4
2967 loi sur les consultations populaires non référendaires oeuvre 4
2968 propriété et droits civils oeuvre 4
2969 traité Vásquez Cobo-Martins événement 4
2970 Édit de Kansei oeuvre 4
2971 Édit de séparation oeuvre 4
2972 Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels événement 4
2973 Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès oeuvre 4
2974 Constitution du Royaume de Corse — constitution du royaume de Corse appelé aussi royaume anglo-corse, entre 1794 et 1796 oeuvre 4
2975 Directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement — directive du Parlement européen et du Conseil oeuvre 4
2976 Directive sur le droit de location et de prêt oeuvre 4
2977 Droit albanais concept 4
2978 Jedi Blue — Accord entre Alphabet et Google concept 4
2979 Jhénifer Mojica — femme politique colombienne personne 4
2980 Loi Leahy — loi américaine concept 4
2981 Loi canadienne sur les droits de la personne — loi canadienne oeuvre 4
2982 Loi n°26 522 de Services de communication audiovisuelle oeuvre 4
2983 Loi organique relative à la protection de la sécurité publique (1992) oeuvre 4
2984 Loi pour la Norvège de Christian IV oeuvre 4
2985 Loi sur la Saskatchewan oeuvre 4
2986 Loi sur les espèces en péril (Canada) oeuvre 4
2987 Loi sur les mancommunautés provinciales — loi espagnole oeuvre 4
2988 Loi sur les élections législatives — loi japonaise de 1925 oeuvre 4
2989 Loi sur l’Alberta oeuvre 4
2990 LowerCamelCase — CamelCase concept 4
2991 MPL-2.0 oeuvre 4
2992 Ordres juridiques autochtones au Canada concept 4
2993 Plan hydrologique national oeuvre 4
2994 Principes de Lascelles — principes de droit constitutionnel britannique, permettant au monarque de... oeuvre 4
2995 Réformes provinciales de Pierre Ier oeuvre 4
2996 Résolution 1541 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 15 décembre 1960 événement 4
2997 Résolution 2140 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 4
2998 Résolution 2242 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 4
2999 Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies — Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la Crimée... événement 4
3000 Standard Time Act oeuvre 4

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