Constitution du Royaume de Corse
oeuvre constitution du royaume de Corse appelé aussi royaume anglo-corse, entre 1794 et 1796
Nature : constitution
- création
- juin 1794
- pays
- Royaume de Corse (1794-1796)
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun, royaume nom commun, Corse nom propre