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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3051 Code civil du Bas-Canada — ancienne loi du Québec (Canada) oeuvre 3 6
3052 Code des obligations et des contrats oeuvre 3 6
3053 droit de vote des étrangers aux États-Unis concept 3 6
3054 Acte des six articles oeuvre 3 5
3055 Bill omnibus (Trudeau) oeuvre 3 5
3056 Charte de Victoria oeuvre 3 5
3057 Directive R&TTE — directive européenne sur les terminaux de télécommunication et les équipements radio oeuvre 3 5
3058 Droit d'auteur en Belgique — information sur le droit d'auteur en Belgique concept 3 5
3059 Nomenclature des objets situés dans des systèmes planétaires concept 3 5
3060 Désaveu et réserve — pouvoir permettant d'invalider une loi votée en droit constitutionnel canadien science 3 4
3061 Loi fédérale sur l'alcool — loi fédérale oeuvre 3 4
3062 Loi sur l’interruption de grossesse concept 3 4
3063 Loi unique oeuvre 3 4
3064 Procédure Renault oeuvre 3 4
3065 loi fédérale (Suisse) — loi fédérale suisse concept 3 4
3066 Code d'instruction criminelle — portant que à toute personne lésée par un crime ou un délit pourrait se... oeuvre 3 3
3067 Code judiciaire oeuvre 3 3
3068 Décret Infame oeuvre 3 3
3069 HB2 — Loi de l'État américain de Caroline du Nord oeuvre 3 3
3070 Loi canadienne sur la santé oeuvre 3 3
3071 Loi de Beaumont — charte de franchises au Moyen Âge oeuvre 3 3
3072 Loi du 15 février 1872 relative au rôle éventuel des conseils départementaux dans des circonstances exceptionnelles oeuvre 3 3
3073 Loi sur le blanchiment d'argent oeuvre 3 3
3074 Loi sur les armes à feu au Texas oeuvre 3 3
3075 Per Venerabilem — Décrétale du pape Innocent III datée de 1202 oeuvre 3 3
3076 loi sur l'héritage des enfants oeuvre 3 3
3077 protocole de Londres — accord sur les brevets en Europe concept 3 3
3078 Édit des pommes de terre — édit royal du 24 mars 1756 en Prusse concept 3 3
3079 Ancien Code civil — compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en... oeuvre 3 2
3080 Constitution des Comores — loi fondamentale des Comores depuis 2001 oeuvre 3 2
3081 Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques oeuvre 3 2
3082 Droit administratif du Canada science 3 2
3083 Droit d'auteur à Madagascar concept 3 2
3084 Décret Impérial sur les sépultures — décret promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte oeuvre 3 2
3085 Grève des femmes du 14 juin — grève des femmes en suisse concept 3 2
3086 HD+ — entreprise allemande de diffusion de chaînes télévisées organisation 3 2
3087 Harrison Narcotics Tax Act oeuvre 3 2
3088 Loi fédérale sur la circulation routière oeuvre 3 2
3089 Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme — loi suisse oeuvre 3 2
3090 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite oeuvre 3 2
3091 Loi électorale du Canada oeuvre 3 2
3092 Législation allemande sur les licences routières — Bundesrechtsverordnung oeuvre 3 2
3093 Ouverture deux faible concept 3 2
3094 Pacte de l'auto concept 3 2
3095 arrêté Chaptal — répartition des biens artistiques saisis à la Révolution oeuvre 3 2
3096 législation sur le tabac en Suisse — législation sur le tabac concept 3 2
3097 Animal Enterprise Terrorism Act — loi américaine oeuvre 3 1
3098 Bipartisan Campaign Reform Act — loi du Congrès des États-Unis de 2002 oeuvre 3 1
3099 Code civil roumain oeuvre 3 1
3100 Concordat de Fontainebleau — contrat concept 3 1

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