Code civil du Bas-Canada
oeuvre ancienne loi du Québec (Canada)
Aussi : CCBC
Nature : loi du Parlement, code civil
- pays
- Canada
Catégories : lois et textes juridiques · œuvres littéraires · société et politique · œuvres · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun, Civil nom propre, Bas nom propre, Canada nom propre