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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
3101 Constitution du Malawi oeuvre 3 1
3102 Constitution luxembourgeoise de 1848 oeuvre 3 1
3103 Detestande feritatis — décrétale émise par le pape Boniface VIII le 27 septembre 1299 et promulguée... oeuvre 3 1
3104 Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — directive de l'Union européenne oeuvre 3 1
3105 Droit des brevets aux États-Unis oeuvre 3 1
3106 Federal Insecticide — Loi fédérale américaine oeuvre 3 1
3107 Jeux d'argent en France oeuvre 3 1
3108 Justice militaire suisse — juridiction spéciale chargée de juger les militaires suisses concept 3 1
3109 Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger oeuvre 3 1
3110 Loi organique du 30 novembre 1875 oeuvre 3 1
3111 Loi réglementant certaines drogues et autres substances — loi fédérale canadienne oeuvre 3 1
3112 Loi sur le CO2 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 oeuvre 3 1
3113 Loi sur les aliments et drogues — loi canadienne oeuvre 3 1
3114 National Defense Act oeuvre 3 1
3115 National Housing Act oeuvre 3 1
3116 Rocksmith+ — jeu vidéo de 2022 jeu 3 1
3117 Statuts de Pamiers oeuvre 3 1
3118 Titre 18 du Code des États-Unis oeuvre 3 1
3119 Traité de Nérac oeuvre 3 1
3120 Violent Crime Control and Law Enforcement Act — loi du Congrès américain traitant du crime et de l'application de la loi oeuvre 3 1
3121 constitution de la Rhénanie-Palatinat oeuvre 3 1
3122 réforme monétaire de 1948 en Allemagne de l'Ouest — réforme des devises oeuvre 3 1
3123 Édit du Plessis-Macé — document unissant la Bretagne et la France oeuvre 3 1
3124 AGPL-3.0+ — licence de logiciel libre oeuvre 3
3125 Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie événement 3
3126 Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud événement 3
3127 Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica — accord économique signé en 2002 événement 3
3128 Alliance Kai-Sagami-Suruga concept 3
3129 CC BY-NC-SA — licence Creative Commons partage à l'identique, utilisation non commerciale... oeuvre 3
3130 CERN Open Hardware Licence — licence pour le matériel libre oeuvre 3
3131 Civilization Fund Act oeuvre 3
3132 Code de procédure civile — loi de Suisse oeuvre 3
3133 Coinage Act of 1857 oeuvre 3
3134 Coinage Act of 1864 oeuvre 3
3135 Constitution angolaise de 1992 — loi fondamentale de l'Angola de 1992 à 2010 oeuvre 3
3136 Constitution danoise de 1849 oeuvre 3
3137 Constitution de 1782 oeuvre 3
3138 Constitution de l'Ouganda oeuvre 3
3139 Constitution de l'Égypte oeuvre 3
3140 Constitution de l'État de Yap — constitution d'un des états fédéral de Micronésie oeuvre 3
3141 Constitution de la Malmaison — constitution de la République helvétique, rédigée par Napoléon Bonaparte en 1802 oeuvre 3
3142 Constitution de la Nouvelle-Galles du Sud — Législation australienne oeuvre 3
3143 Constitution de la ville libre hanséatique de Brême oeuvre 3
3144 Constitution des Salomon — loi fondamentale des Îles Salomon depuis 1978 oeuvre 3
3145 Constitution des Samoa oeuvre 3
3146 Constitution du Cap-Vert — loi fondamentale du Cap-Vert oeuvre 3
3147 Constitution du Queensland oeuvre 3
3148 Constitution liechtensteinoise de 1862 — ancienne constitution du Liechtenstein oeuvre 3
3149 Constitution sicilienne de 1812 oeuvre 3
3150 Constitution égyptienne de 1956 oeuvre 3

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