Loi de sûreté générale du Second Empire
oeuvre loi française du second Empire, aussi appelée loi des suspects
Aussi : Loi de sûreté générale, Loi de sûreté générale (1858), Loi de sûreté générale du 27 février 1858, Loi de sûreté générale du second Empire
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Sûreté nom propre, générale nom commun, Second nom propre, Empire nom propre