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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1951 Droits indirects sur les alcools et boissons en France oeuvre 1 1
1952 Décrets-lois Marchandeau oeuvre 1 1
1953 Gestation pour autrui en droit français concept 1 1
1954 Impôt du sang — ancien impôt français sous l'Ancien Régime qui obligeait la noblesse à un... concept 1 1
1955 Justice militaire en Algérie concept 1 1
1956 Leges Iuliae — lois romaines établies en 18 av. J.-C oeuvre 1 1
1957 Libertés publiques en droit français oeuvre 1 1
1958 Loi 111 — loi spéciale québécoise mise en place en février 1983 par le gouvernement... oeuvre 1 1
1959 Loi Marilou oeuvre 1 1
1960 Loi Quilès oeuvre 1 1
1961 Loi Robien oeuvre 1 1
1962 Loi de modernisation de l'agriculture oeuvre 1 1
1963 Loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales oeuvre 1 1
1964 Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés oeuvre 1 1
1965 Loi du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui oeuvre 1 1
1966 Loi du 21 juillet 1927 oeuvre 1 1
1967 Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail oeuvre 1 1
1968 Loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs oeuvre 1 1
1969 Loi monétaire allemande du 9 juillet 1873 oeuvre 1 1
1970 Loi portant engagement national pour le logement oeuvre 1 1
1971 Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — loi française oeuvre 1 1
1972 Loi relative au dialogue social et à l'emploi oeuvre 1 1
1973 Loi relative à la destruction des loups — Loi française oeuvre 1 1
1974 Lois sur le télégraphe de 1878 oeuvre 1 1
1975 Modèle de Biot concept 1 1
1976 Obligations du preneur dans le bail commercial oeuvre 1 1
1977 Ordonnance de Blois (1498) oeuvre 1 1
1978 Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration oeuvre 1 1
1979 Philippe Zoummeroff — industriel, collectionneur et mécène français personne 1 1
1980 Référendum constitutionnel togolais de 2018 oeuvre 1 1
1981 Rémunération au titre du prêt en bibliothèque oeuvre 1 1
1982 Traité quadripartite des agences de presse concept 1 1
1983 Véhicule (finance) concept 1 1
1984 Zone d'actions prioritaires pour l'air oeuvre 1 1
1985 arrêté Guyane oeuvre 1 1
1986 arrêté du 28 décembre 1976 oeuvre 1 1
1987 arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres oeuvre 1 1
1988 contrat fédéral — contrat liant un joueur de rugby à XV à une fédération nationale concept 1 1
1989 décret de Moscou — législation régissant la Comédie-Française oeuvre 1 1
1990 ingénieur en chef territorial concept 1 1
1991 loi anti-cadeaux oeuvre 1 1
1992 loi contre le délit d'entrave numérique à l'IVG oeuvre 1 1
1993 loi discriminatoire oeuvre 1 1
1994 loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile — loi française oeuvre 1 1
1995 loi du 18 germinal an III oeuvre 1 1
1996 loi n°2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales — loi française relative aux opérations spatiales oeuvre 1 1
1997 loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — loi française publiée en 2021 oeuvre 1 1
1998 loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie — loi française oeuvre 1 1
1999 loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — loi française de 2023 oeuvre 1 1
2000 loi relative à l'assurance maladie oeuvre 1 1

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