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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1901 réforme monétaire de 1948 en Allemagne de l'Ouest — réforme des devises oeuvre 3 1
1902 Édit du Plessis-Macé — document unissant la Bretagne et la France oeuvre 3 1
1903 Blaine Act oeuvre 2 1
1904 Bordelage — impôt seigneurial concept 2 1
1905 Code de la route — code juridique français oeuvre 2 1
1906 Code frontières Schengen — ex-règles européennes en matière de franchissement des frontières de... oeuvre 2 1
1907 Code électoral belge — loi du 12 avril 1894, Belgique oeuvre 2 1
1908 Constitution algérienne de 1976 — loi fondamentale de l'Algérie de 1976 à 1989 oeuvre 2 1
1909 Constitution de Maurice — loi fondamentale de Maurice depuis 1968 oeuvre 2 1
1910 Deuxième accord de paix en Centrafrique concept 2 1
1911 Droits LGBT en Islande concept 2 1
1912 Décret du 1er février 1792 sur les passeports oeuvre 2 1
1913 Décret portant création du Tribunal révolutionnaire — décret instituant le tribunal criminel extraordinaire oeuvre 2 1
1914 Family Support Act — loi américaine oeuvre 2 1
1915 Fracturing Responsibility and Awareness of Chemicals Act oeuvre 2 1
1916 Khammessat — bail de fermage ayant existé au Maghreb, dans lequel le métayer recevait un... concept 2 1
1917 Lex Domitia de Sacerdotiis oeuvre 2 1
1918 Lex Pinaria Furia oeuvre 2 1
1919 Loi canadienne sur les sociétés par actions oeuvre 2 1
1920 Loi des élections en temps de guerre — loi canadienne de 1917 oeuvre 2 1
1921 Loi française du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile oeuvre 2 1
1922 Loi quasi constitutionnelle concept 2 1
1923 Lois Mackau — lois pour améliorer la condition des esclaves oeuvre 2 1
1924 McFadden Act oeuvre 2 1
1925 Premier accord de paix en Centrafrique concept 2 1
1926 Règlement 1830/2003/CE sur la traçabilité des OGM oeuvre 2 1
1927 Résolution 1353 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 21 octobre 1959 événement 2 1
1928 Résolution 1723 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 20 décembre 1961 événement 2 1
1929 Separate Car Act — loi ségrégationniste de Louisiane oeuvre 2 1
1930 Troisième accord de paix en Centrafrique concept 2 1
1931 Édit de persécution oeuvre 2 1
1932 Accord de libre-échange entre l'Australie et l'Union européenne — Accord de libre-échange en cours de négociation. événement 1 1
1933 Asset Purchase Programme concept 1 1
1934 Bail vert oeuvre 1 1
1935 Banvin — droit féodal en France concept 1 1
1936 Charte de la transition guinéenne oeuvre 1 1
1937 Code de procédure civile — code juridique québécois (1966-2015) oeuvre 1 1
1938 Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie oeuvre 1 1
1939 Code des obligations et des contrats — code juridique tunisien oeuvre 1 1
1940 Code du cinéma et de l'image animée oeuvre 1 1
1941 Code général de la fonction publique oeuvre 1 1
1942 Code électoral marocain de 1997 oeuvre 1 1
1943 Constitution centrafricaine de 2015 — huitième constitution de la République centrafricaine oeuvre 1 1
1944 Constitution de la République du Congo — loi fondamentale de la République du Congo de 2002 oeuvre 1 1
1945 Constitution tchadienne de 2023 oeuvre 1 1
1946 Contrat Natura 2000 concept 1 1
1947 Contrat aidé — type de contrat de travail concept 1 1
1948 Contrat d’activité concept 1 1
1949 Droit de triage concept 1 1
1950 Droit de vote des étrangers aux élections communales en Belgique oeuvre 1 1

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