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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1851 Constitution du Zimbabwe oeuvre 4 1
1852 Constitution sud-africaine de 1961 — loi fondamentale de l'Afrique du Sud de 1961 à 1984 oeuvre 4 1
1853 Curtis Act oeuvre 4 1
1854 Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs — directive de l'Union européenne oeuvre 4 1
1855 Droit libyen concept 4 1
1856 Déclaration des droits du déficient mental — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 24 janvier 1946 événement 4 1
1857 Décrets Bierut oeuvre 4 1
1858 Frontkämpferprivileg — exemption aux lois anti-juives nazies aux Juifs allemands qui avaient... oeuvre 4 1
1859 Justice Against Sponsors of Terrorism Act oeuvre 4 1
1860 Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut — loi canadienne oeuvre 4 1
1861 Loi sur l'hectare extrême-oriental — Loi de 2016 en Fédération de Russie oeuvre 4 1
1862 Loi sur le Nunavut — loi canadienne oeuvre 4 1
1863 Loi sur les campagnes électorales fédérales oeuvre 4 1
1864 Paix perpétuelle — suspension définitive et permanente du droit de se rendre justice soi-même... oeuvre 4 1
1865 Public Utility Holding Company Act oeuvre 4 1
1866 Référendum constitutionnel irlandais de 2019 sur les conditions du divorce oeuvre 4 1
1867 Serment du plan d'Arrem concept 4 1
1868 Server Side Public License — licence logicielle développée par MongoDB oeuvre 4 1
1869 Standardised European Rules of the Air oeuvre 4 1
1870 TELE+ organisation 4 1
1871 Tikanga — manière maori de faire les choses concept 4 1
1872 Typos — édit sur la foi publié par l'empereur byzantin Constant II en septembre 648 oeuvre 4 1
1873 loi Merlin — loi interdisant les maisons closes en Italie concept 4 1
1874 loi de constance des angles concept 4 1
1875 nationalité sénégalaise oeuvre 4 1
1876 Animal Enterprise Terrorism Act — loi américaine oeuvre 3 1
1877 Bipartisan Campaign Reform Act — loi du Congrès des États-Unis de 2002 oeuvre 3 1
1878 Code civil roumain oeuvre 3 1
1879 Concordat de Fontainebleau — contrat concept 3 1
1880 Constitution du Malawi oeuvre 3 1
1881 Constitution luxembourgeoise de 1848 oeuvre 3 1
1882 Detestande feritatis — décrétale émise par le pape Boniface VIII le 27 septembre 1299 et promulguée... oeuvre 3 1
1883 Directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — directive de l'Union européenne oeuvre 3 1
1884 Droit des brevets aux États-Unis oeuvre 3 1
1885 Federal Insecticide — Loi fédérale américaine oeuvre 3 1
1886 Jeux d'argent en France oeuvre 3 1
1887 Justice militaire suisse — juridiction spéciale chargée de juger les militaires suisses concept 3 1
1888 Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger oeuvre 3 1
1889 Loi organique du 30 novembre 1875 oeuvre 3 1
1890 Loi réglementant certaines drogues et autres substances — loi fédérale canadienne oeuvre 3 1
1891 Loi sur le CO2 — Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 oeuvre 3 1
1892 Loi sur les aliments et drogues — loi canadienne oeuvre 3 1
1893 National Defense Act oeuvre 3 1
1894 National Housing Act oeuvre 3 1
1895 Rocksmith+ — jeu vidéo de 2022 jeu 3 1
1896 Statuts de Pamiers oeuvre 3 1
1897 Titre 18 du Code des États-Unis oeuvre 3 1
1898 Traité de Nérac oeuvre 3 1
1899 Violent Crime Control and Law Enforcement Act — loi du Congrès américain traitant du crime et de l'application de la loi oeuvre 3 1
1900 constitution de la Rhénanie-Palatinat oeuvre 3 1

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