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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1201 Constitution tunisienne de 1861 — constitution de la Tunisie oeuvre 5 4
1202 Rite écossais primitif — Rite maçonnique oeuvre 5 4
1203 Constitution de la République du Congo de 2015 — loi fondamentale de la république du Congo depuis 2015 oeuvre 4 4
1204 Directive cadre Stratégie pour le milieu marin oeuvre 4 4
1205 Loi contre le racisme et la xénophobie oeuvre 4 4
1206 Pacte d'Egmont concept 4 4
1207 Secure Fence Act oeuvre 4 4
1208 grève des femmes du 14 juin 1991 — grève en Suisse concept 4 4
1209 loi électorale italienne de 2017 — loi du 3 novembre 2017, n. 165 oeuvre 4 4
1210 Édit Sakoku de 1635 oeuvre 4 4
1211 Désaveu et réserve — pouvoir permettant d'invalider une loi votée en droit constitutionnel canadien science 3 4
1212 Loi fédérale sur l'alcool — loi fédérale oeuvre 3 4
1213 Loi sur l’interruption de grossesse concept 3 4
1214 Loi unique oeuvre 3 4
1215 Procédure Renault oeuvre 3 4
1216 loi fédérale (Suisse) — loi fédérale suisse concept 3 4
1217 Code national du bâtiment oeuvre 2 4
1218 Droit d'auteur au Maroc concept 2 4
1219 FISA Amendments Act of 2008 oeuvre 2 4
1220 Loi Bas-Lauriol — Loi française rendant l'usage du français obligatoire dans l'affichage... oeuvre 2 4
1221 Loi de programme pour la recherche de 2006 oeuvre 2 4
1222 Loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne oeuvre 2 4
1223 Plan Étudiants — réformes de l’enseignement supérieur en France oeuvre 2 4
1224 Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés oeuvre 2 4
1225 arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales — arrêté français oeuvre 2 4
1226 Code de déontologie des ingénieurs oeuvre 1 4
1227 Code de la voirie routière oeuvre 1 4
1228 Code de recouvrement des créances publiques oeuvre 1 4
1229 Conjoint en droit français oeuvre 1 4
1230 Droit de vote au Canada concept 1 4
1231 Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française — texte juridique français oeuvre 1 4
1232 Livre des procédures fiscales oeuvre 1 4
1233 Loi Avice oeuvre 1 4
1234 Loi Verdeille oeuvre 1 4
1235 Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice oeuvre 1 4
1236 Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale — loi n° 2005-32, mesures issues du plan de cohésion sociale oeuvre 1 4
1237 Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes oeuvre 1 4
1238 Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie — loi française de 1996 oeuvre 1 4
1239 Ordonnance du 24 juillet 1815 — liste condamnant 57 personnalités pour avoir servi Napoléon Ier durant les Cent-Jours oeuvre 1 4
1240 contrat à durée indéterminée de chantier — contrat de travail concept 1 4
1241 intérêt communautaire — droit administratif applicable aux intercommunalités en France science 1 4
1242 loi Besson II — loi française de 2000 oeuvre 1 4
1243 loi de Joule et Gay-Lussac concept 1 4
1244 loi de Norton-Hoff — loi de comportement viscoplastique concept 1 4
1245 loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes — loi française portant amélioration du procédé de fusion de communes et... oeuvre 1 4
1246 loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations — loi française votée en 2019 oeuvre 1 4
1247 ordonnance Debré — mesure législative française oeuvre 1 4
1248 ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France oeuvre 1 4
1249 droit à l'alimentation concept 38 3
1250 Déclaration d'indépendance de l'Ukraine (1991) — sécession ukrainienne de l'URSS oeuvre 37 3

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