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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1151 Lex Oppia oeuvre 16 4
1152 Loi antisécession — texte chinois, ratifié le 14 mars 2005 oeuvre 16 4
1153 Loi d'immigration Johnson-Reed — loi établissant des quotas d'immigration oeuvre 16 4
1154 Loi des Garanties concept 16 4
1155 Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 16 4
1156 Union pour le maintien de la paix — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 3 novembre 1950 événement 16 4
1157 loi Gombette — code de lois civiles et pénales promulgué au début du VIe siècle par le roi... oeuvre 16 4
1158 Édit d'Expulsion — L'Édit d'Expulsion, promulgué en 1290 par le roi Édouard Ier d'Angleterre,... oeuvre 16 4
1159 Code d'Euric — Code de lois wisigoth oeuvre 15 4
1160 American Service-Members' Protection Act — loi fédérale des États-Unis promulguée le 2 août 2002 oeuvre 14 4
1161 Constitution de la Californie oeuvre 14 4
1162 Loi américaine sur les handicapés de 1990 — Loi sur les Américains avec handicap de 1990 oeuvre 14 4
1163 Strafgesetzbuch — Code pénal allemand oeuvre 14 4
1164 Kashf-e hijab — ancienne loi iranienne oeuvre 13 4
1165 Statut d'autonomie du Pays basque oeuvre 13 4
1166 lois sur les passeports intérieurs oeuvre 13 4
1167 nationalité hongroise — citoyenneté de l'État hongrois concept 13 4
1168 Compromis du Connecticut concept 12 4
1169 Python Software Foundation License oeuvre 12 4
1170 Titre IX — loi américaine relative au sport et aux discriminations. oeuvre 12 4
1171 accord de Saint-Sébastien — pacte pro-républicain en Espagne concept 12 4
1172 Équation d'état de Redlich-Kwong — équation d'état empirique et algébrique plus précise que l'équation de Van der Waals concept 12 4
1173 Constitution éthiopienne de 1994 — loi fondamentale de l'Éthiopie depuis 1994 oeuvre 11 4
1174 Statut d'autonomie de la Catalogne de 1979 oeuvre 11 4
1175 Constitution de la Nouvelle-Zélande oeuvre 10 4
1176 Lex Manilia oeuvre 10 4
1177 Loi du Point final — loi interdisant les poursuites contre les crimes commis lors de la dictature... oeuvre 10 4
1178 traité d'amitié russo-ukrainien — traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre l'Ukraine et la... événement 10 4
1179 Accord de Saint-Andrews concept 9 4
1180 Directive Nitrates oeuvre 9 4
1181 Indian Citizenship Act — loi sur la citoyenneté indienne aux États-Unis oeuvre 9 4
1182 Mann Act oeuvre 9 4
1183 incident de Sayama concept 9 4
1184 Clean Water Act oeuvre 8 4
1185 Compromis des Nobles — texte politique publié en avril 1566 à Bruxelles concept 8 4
1186 Constitutions des États des États-Unis concept 8 4
1187 Droit de priorité concept 8 4
1188 Marihuana Tax Act — loi du Congrès oeuvre 8 4
1189 Pacte fédéral de 1815 — loi fondamentale, proto-constitution de la Suisse oeuvre 8 4
1190 Statut d'autonomie de la Catalogne de 1932 oeuvre 8 4
1191 Tranche de crédit — Instrument financier de financement structuré concept 8 4
1192 Violence Against Women Act — ou loi de 1994 sur les violences faites aux femmes est une loi fédérale... oeuvre 8 4
1193 licence Apache 2.0 — licence de logiciel oeuvre 8 4
1194 loi About-Picard oeuvre 8 4
1195 Superfund oeuvre 7 4
1196 liberté de religion en Syrie — situation de la liberté de religion en Syrie concept 7 4
1197 licence ouverte — licence open data oeuvre 7 4
1198 Lex Terentilia — loi romaine oeuvre 6 4
1199 loi de ventôse an II — loi votée sous la Révolution française oeuvre 6 4
1200 Accord d'emprunt concept 5 4

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