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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1101 loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — loi française en 2021 oeuvre 2 5
1102 treasury note concept 2 5
1103 Code de déontologie des activités privées de sécurité — respect le code de la route oeuvre 1 5
1104 Code de l'aviation civile oeuvre 1 5
1105 Code des postes et des communications électroniques oeuvre 1 5
1106 Contrat d'accompagnement dans l'emploi — type d'emploi aidé concept 1 5
1107 Loi Perben I oeuvre 1 5
1108 Loi Roudy du 31 décembre 1982 pour l'IVG oeuvre 1 5
1109 Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire — loi belge oeuvre 1 5
1110 Loi martiale votée sous la Révolution oeuvre 1 5
1111 Loi Énergie Climat — loi française promulguée en 2019 oeuvre 1 5
1112 Projet de révision de constitutionnelle de 2018 oeuvre 1 5
1113 loi constitutionnelle du 25 juin 1992 — loi modifiant la constitution de la Cinquième République Française oeuvre 1 5
1114 statut personnel en France — statut civil protégé des personnes originaires de certains territoires en... concept 1 5
1115 équations fondamentales de la mécanique des milieux continus concept 1 5
1116 gratuiciel — logiciel propriétaire distribué gratuitement oeuvre 58 4
1117 Constitution de la Fédération de Russie — acte juridique fondamental de la fédération de Russie oeuvre 57 4
1118 droit à la santé — droit de l'homme décrit dans la Déclaration universelle des droits de... concept 39 4
1119 loi sur la sécurité nationale de Hong Kong — loi de la république populaire de Chine promulguée en juin 2020 oeuvre 32 4
1120 Résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 29 4
1121 loi de Moseley concept 29 4
1122 Constitution grecque — loi fondamentale de la Grèce depuis 1975 oeuvre 27 4
1123 Constitution de la Corée du Sud — Constitution oeuvre 26 4
1124 Onzième amendement de la Constitution des États-Unis — article d'amendement à la Constitution américaine, dans le cadre de la... oeuvre 26 4
1125 décrets de Karlsbad oeuvre 26 4
1126 Apple Arcade — service de jeux-vidéo par abonnement américain organisation 25 4
1127 Directive Oiseaux — Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages oeuvre 25 4
1128 Havdalah oeuvre 25 4
1129 Constitution fédérale de l'Autriche — loi fondamentale de l'Autriche oeuvre 24 4
1130 WOWOW — chaîne de télévision japonaise organisation 24 4
1131 Édit de Potsdam — édit d’accueil des protestants en Brandebourg 1685 oeuvre 24 4
1132 SIL Open Font License oeuvre 22 4
1133 Code des règlements fédéraux — compilations des règlements fédéraux états-uniens science 21 4
1134 Décret sur la paix oeuvre 21 4
1135 Pacte national libanais — compromis communautaire au Liban oeuvre 21 4
1136 Résolution 678 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 21 4
1137 article 58 du code pénal de la RSFSR — article du code pénal russe sous l'URSS oeuvre 21 4
1138 Constitution de la Suède oeuvre 20 4
1139 Résolution 118 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 20 4
1140 Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne — loi des États-Unis oeuvre 19 4
1141 Siete Partidas — recueil de lois castillan du Moyen Âge oeuvre 19 4
1142 Accord franco-italien de Rome concept 18 4
1143 Constitution du Luxembourg — loi fondamentale du Luxembourg oeuvre 18 4
1144 Loi fondamentale de l'Arabie saoudite — charte constitutionnelle saoudienne oeuvre 18 4
1145 Provisions d'Oxford oeuvre 18 4
1146 principe de Landauer — un principe physique, qui établit le niveau d’énergie minimal nécessaire... concept 18 4
1147 Chrysobulle d’Alexis Ier Comnène oeuvre 17 4
1148 Constitution monégasque du 17 décembre 1962 — loi fondamentale de Monaco depuis 1962 oeuvre 17 4
1149 Décret sur la terre — décret de la révolution d'Octobre mettant fin à la seigneurie foncière russe... oeuvre 17 4
1150 statut de Rhuddlan — traité signé au château de Rhuddlan, divisant l'ancien royaume de Gwynedd,... oeuvre 17 4

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