article 58 du code pénal de la RSFSR
oeuvre article du code pénal russe sous l'URSS
Aussi : Article 58 du code penal de la RSFSR
Nature : loi
- création
- février 1927
- pays
- Union soviétique
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : article nom commun, code nom commun, pénal adjectif