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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1051 Code de droit canonique de 1917 oeuvre 13 5
1052 Espionage Act of 1917 oeuvre 13 5
1053 loi du Congrès — loi mise en vigueur par le Congrès des États-Unis concept 13 5
1054 sûr, sain et consensuel — précepte du BDSM éthique concept 13 5
1055 Directive INSPIRE oeuvre 12 5
1056 Directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines oeuvre 12 5
1057 crime de lèse-majesté — infraction pénale thaïlandaise concept 12 5
1058 Constitution romaine concept 11 5
1059 National Labor Relations Act — loi fédérale américaine de 1935 protégeant les droits syndicaux des salariés... oeuvre 11 5
1060 Pacte de la Moncloa — accord de la transition démocratique espagnole concept 11 5
1061 équation de Kelvin concept 11 5
1062 Accord préliminaire de Genève sur le programme nucléaire iranien concept 10 5
1063 Rôles d'Oléron — recueil de jugements servant de code maritime concept 10 5
1064 Droit de la nationalité islandaise concept 9 5
1065 Charte mondiale de la nature — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 28 octobre 1982 événement 8 5
1066 Loi 180 concept 8 5
1067 Loi Brady — loi américaine oeuvre 8 5
1068 Pacte de Brunnen organisation 8 5
1069 Rite d'adoption — les premières loges maçonniques qui acceptaient également les femmes oeuvre 8 5
1070 nationalité suédoise — lien juridique de rattachement d'un individu à l'État suédois concept 8 5
1071 équation de Lorentz et Lorenz concept 8 5
1072 Bayh-Dole Act — loi américaine sur les brevets oeuvre 7 5
1073 Protocoles de Paris — série d'accords de 1941 entre l'État français (régime de Vichy) et le Troisième Reich concept 7 5
1074 décision-cadre — terme oeuvre 7 5
1075 loi de Gladstone concept 7 5
1076 Cadre de Windsor événement 6 5
1077 Cue-bid concept 6 5
1078 Droit boursier concept 6 5
1079 Compromis de Ioannina concept 5 5
1080 Michaël (bridge) concept 5 5
1081 Projet de constitution algérienne de 2016 oeuvre 5 5
1082 conférence de Fontainebleau — conférence entre le gouvernement français et le Viêt-minh en 1946 événement 5 5
1083 directive sur la performance énergétique des bâtiments oeuvre 5 5
1084 droit italien — droit appliqué en Italie concept 5 5
1085 Amendement Mirguet — Amendement faisant de l'homosexualité un « fléau social » oeuvre 4 5
1086 Code des délits et des peines oeuvre 4 5
1087 Creative Commons Attribution — licence Creative Commons permettant d’utiliser et de modifer l’œuvre à... oeuvre 4 5
1088 Acte des six articles oeuvre 3 5
1089 Bill omnibus (Trudeau) oeuvre 3 5
1090 Charte de Victoria oeuvre 3 5
1091 Directive R&TTE — directive européenne sur les terminaux de télécommunication et les équipements radio oeuvre 3 5
1092 Droit d'auteur en Belgique — information sur le droit d'auteur en Belgique concept 3 5
1093 Nomenclature des objets situés dans des systèmes planétaires concept 3 5
1094 Code de l'énergie — textes juridiques relatifs au droit de l'énergie en France oeuvre 2 5
1095 Constitution algérienne de 1963 — loi fondamentale de l'Algérie de 1963 à 1976 oeuvre 2 5
1096 Convention des Verrières concept 2 5
1097 Loi curiate oeuvre 2 5
1098 Loi de l'impôt sur le revenu du Canada — loi canadienne oeuvre 2 5
1099 Loi du 20 novembre 1873 oeuvre 2 5
1100 Loi du maximum — première loi française promulguée le 4 mai 1793 par la Convention nationale,... oeuvre 2 5

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