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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
1001 droit de vote des étrangers aux États-Unis concept 3 6
1002 Code de procédure pénale oeuvre 2 6
1003 Loi Galland oeuvre 2 6
1004 Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale oeuvre 2 6
1005 Loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration oeuvre 2 6
1006 Small Business Act — loi fédérale américaine de 1953 oeuvre 2 6
1007 code général des impôts — code juridique français oeuvre 2 6
1008 grâce présidentielle concept 2 6
1009 Code des procédures civiles d'exécution oeuvre 1 6
1010 Constitution de la Côte d'Ivoire de 2000 — loi fondamentale de la Côte d'Ivoire de 2000 à 2016 oeuvre 1 6
1011 Décrets Mandel — lois coloniales sur les religions oeuvre 1 6
1012 Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire oeuvre 1 6
1013 Loi d'orientation foncière oeuvre 1 6
1014 Loi du 12 janvier 1816 oeuvre 1 6
1015 Loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence oeuvre 1 6
1016 Loi paysage oeuvre 1 6
1017 Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — obligations des entreprises françaises (droits humains, libertés, santé,... oeuvre 1 6
1018 Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 oeuvre 1 6
1019 Désignation des astéroïdes — système de désignation concept 43 5
1020 statuts — Texte à valeur légale régissant les règles internes d’une organisation. concept 39 5
1021 traité de Prague — paix de 1866 entre l'Austrie et le Prussie événement 35 5
1022 résolution oeuvre 33 5
1023 Yassa — nom du code juridique de l'empire mongol oeuvre 30 5
1024 Résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 29 5
1025 Résolution 338 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 29 5
1026 timar concept 28 5
1027 Constitution de l'Afrique du Sud — loi fondamentale de l'Afrique du Sud depuis 1996 oeuvre 27 5
1028 Constitution soviétique de 1977 — loi fondamentale de l'Union soviétique adoptée en 1977 oeuvre 27 5
1029 Grand Berlin — établissement humain en Allemagne oeuvre 26 5
1030 Loi de Wiedemann et Franz concept 26 5
1031 force d'Ampère — force d'attraction ou de répulsion entre deux fils conducteurs parcourus par... concept 26 5
1032 loi de Jérusalem — loi israélienne proclamant Jérusalem comme capitale une et indivisible d'Israël science 26 5
1033 XIIe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 24 5
1034 Loi d'or — loi impériale brésilienne abolissant l'esclavage, en 1888 oeuvre 23 5
1035 Résolution 67/19 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 29 novembre 2012 événement 23 5
1036 XXVIIe amendement de la Constitution des États-Unis — Ajout constitutionnel américain oeuvre 23 5
1037 Amazon Luna — service de jeu vidéo à la demande oeuvre 22 5
1038 Charte des droits et libertés — document officiel, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce... concept 22 5
1039 Beerware — type de licence pour programmes informatiques oeuvre 21 5
1040 Droit à un procès équitable — droit fondamental concept 21 5
1041 Loi russe contre la propagande homosexuelle — Loi russe interdisant la distribution d'informations LGBT+ oeuvre 21 5
1042 Xbox Cloud Gaming — service de jeux vidéo Xbox dans le nuage oeuvre 21 5
1043 ordonnance du Nord-Ouest oeuvre 20 5
1044 Édit de Worms oeuvre 20 5
1045 effet Unruh — effet prédisant qu'un observateur en mouvement uniformément accéléré... concept 19 5
1046 Résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 18 5
1047 Édit du Maximum — édit romain fixant le prix maximum de certaines denrées oeuvre 18 5
1048 Alien and Sedition Acts — lois américaines sur les étrangers et la sédition oeuvre 17 5
1049 Recommandation de l'Union européenne oeuvre 16 5
1050 règle de sélection concept 16 5

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