WiKiLeXiK

société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
951 Flagrant délit en droit français oeuvre 1 7
952 Loi Gouvion-Saint-Cyr oeuvre 1 7
953 Loi de 1948 oeuvre 1 7
954 Loi de nationalisation du 13 février 1982 oeuvre 1 7
955 Loi du 10 août 1927 oeuvre 1 7
956 Loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques oeuvre 1 7
957 Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication oeuvre 1 7
958 Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie — Loi organique française oeuvre 1 7
959 Loi sur la prévoyance professionnelle — 2ème pilier des retraites suisses oeuvre 1 7
960 Loi sur les violences en bande de 2010 oeuvre 1 7
961 Rente Linotte — Plus vieille dette de l'État français encore active concept 1 7
962 statut particulier — statut contractuel d'un poste dans la fonction publique française et les... concept 1 7
963 module d'Young — constante caractéristique d'un matériau, quantifiant sa rigidité concept 52 6
964 Code d'Ur-Nammu objet 32 6
965 XIXe amendement de la Constitution des États-Unis — amendement donnant le droit de vote aux femmes dans l’ensemble de l’Union oeuvre 32 6
966 résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 29 6
967 Résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations unies — résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies événement 23 6
968 Constitution bismarckienne — constitution de l'Empire allemand de 1871 à 1919 oeuvre 22 6
969 Résolution 194 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 11 décembre 1948 événement 22 6
970 Décret de Canope — décret ptolémaïque oeuvre 21 6
971 droit des peuples autochtones — principes juridiques, sociaux ou éthiques qui s'appliquent aux peuples indigènes concept 21 6
972 Formule de Clausius-Mossotti concept 19 6
973 Constitution de Francfort — Constitution pour l'Allgemagne de Mars 1849 oeuvre 18 6
974 Loi Taft-Hartley — loi américaine de 1947, régit les relations entre les syndicats et le patronat oeuvre 18 6
975 statu quo sur les lieux saints concept 18 6
976 Exclusive concept 17 6
977 licence Eclipse — licence de logiciel libre similaire à la Common Public License oeuvre 17 6
978 Agricultural Adjustment Act organisation 16 6
979 One America News Network — chaîne de télévision américaine site 14 6
980 Lex fori — loi désignée pour juger un litige, en cas de conflit potentiel de lois, en... oeuvre 13 6
981 Loi de Megan oeuvre 13 6
982 Loi pour la réforme politique — loi du royaume d'Espagne oeuvre 11 6
983 semikha — imposition des mains pour conférer l'autorité rabbinique événement 11 6
984 Directive 2006/24/CE sur la conservation des données oeuvre 10 6
985 Leyes Nuevas oeuvre 9 6
986 Posse Comitatus Act oeuvre 9 6
987 Lex Papia Poppaea — loi romaine oeuvre 8 6
988 Loi interdisant le blasphème oeuvre 8 6
989 loi de Tate — loi physique exprimant la masse d'une goutte sortant d'un compte-goutte concept 8 6
990 politique religieuse de la république populaire de Chine concept 8 6
991 Accord de Ouagadougou concept 7 6
992 Droit espagnol oeuvre 7 6
993 Loi de succession du chef de l'État oeuvre 7 6
994 Loi du 22 floréal an VI — loi invalidant l'élection de 106 députés jacobins oeuvre 7 6
995 Loi du maximum général — seconde loi française, votée le 29 septembre 1793 par la Convention,... oeuvre 7 6
996 D'Amato-Kennedy Act oeuvre 5 6
997 Droit de la nationalité irlandaise concept 5 6
998 Code de commerce — codification du droit privé relatif aux commerçants, au commerce, aux... concept 4 6
999 Code civil du Bas-Canada — ancienne loi du Québec (Canada) oeuvre 3 6
1000 Code des obligations et des contrats oeuvre 3 6

← précédente page 20 / 86 suivante →