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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
901 Projet urbain partenarial oeuvre 1 8
902 droit constitutionnel en France science 1 8
903 loi Bichet oeuvre 1 8
904 loi du 30 juin 1838 sur l'enfermement des aliénés — loi française de 1838 sur l'enfermement des aliénés oeuvre 1 8
905 Constitution polonaise du 3 mai 1791 — loi fondamentale de la Pologne de 1791 à 1793 oeuvre 47 7
906 Traité de Kars — traité entre la Turquie kémaliste et les républiques soviétiques de la... concept 39 7
907 Firman concept 32 7
908 Constitution mexicaine de 1917 — loi fondamentale du Mexique promulguée en 1917 oeuvre 27 7
909 loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong — document constitutionnel de Hong Kong oeuvre 27 7
910 résolution 3379 de l'Assemblée générale des Nations unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 10 novembre 1975 événement 27 7
911 circulation en sens unique — type de circulation routière oeuvre 26 7
912 Constitution ottomane de 1876 — Première constitution de l'Empire Ottoman oeuvre 25 7
913 Constitution d'Andorre — loi fondamentale d'Andorre depuis 1993 oeuvre 23 7
914 Traité de Dunkerque concept 23 7
915 Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies — résolution de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 14 décembre 1960 événement 22 7
916 acquis de Schengen concept 20 7
917 décision — acte juridique de l'Union européenne oeuvre 20 7
918 reclassement externe — reclassement de salariés par un cabinet externe à l'entreprise concept 17 7
919 Accords de Lancaster House — accords de paix de Rhodésie du Sud concept 15 7
920 Accord sur le commerce des services événement 14 7
921 Compromise of 1877 concept 14 7
922 Lois de Burgos concept 14 7
923 Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne oeuvre 14 7
924 licence CeCILL — licence libre de logiciel oeuvre 14 7
925 National Industrial Recovery Act oeuvre 11 7
926 Social Security Act oeuvre 11 7
927 Mécanisme européen de protection civile concept 10 7
928 Stricte observance templière oeuvre 10 7
929 statut d'autonomie concept 10 7
930 loi du Parlement du Royaume-Uni — loi votée par le Parlement du Royaume-Uni oeuvre 9 7
931 Wilderness Act oeuvre 7 7
932 Accord de Sun City — accord visant à mettre fin à la Seconde Guerre du Congo concept 5 7
933 Constitution algérienne de 1996 — loi fondamentale de l'Algérie depuis 1996 oeuvre 5 7
934 Pacte scolaire — accord politique belge en 1958 concept 4 7
935 Code de la nationalité tunisienne — code juridique tunisien oeuvre 3 7
936 Constitution tchadienne de 2018 — loi fondamentale du Tchad depuis 2018 oeuvre 3 7
937 plate-forme de Sant'Egidio concept 3 7
938 Code de commerce oeuvre 2 7
939 Décret sur le tutoiement obligatoire oeuvre 2 7
940 Grande ordonnance de la marine — grande ordonnance royale codifiant les transports maritimes oeuvre 2 7
941 Loi du double vote oeuvre 2 7
942 Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 oeuvre 2 7
943 Salaire minimum agricole garanti concept 2 7
944 Arrêt d'Union oeuvre 1 7
945 Code de déontologie des psychologues oeuvre 1 7
946 Code de l'organisation judiciaire — code juridique oeuvre 1 7
947 Code de procédure civile — code juridique québécois oeuvre 1 7
948 Code général de la propriété des personnes publiques oeuvre 1 7
949 Contrat de travail temporaire concept 1 7
950 Emplois-jeunes — type de contrat de travail concept 1 7

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