loi du 30 juin 1838 sur l'enfermement des aliénés
oeuvre loi française de 1838 sur l'enfermement des aliénés
Aussi : loi Esquirol, loi du 30 juin 1838 sur les aliénés
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Juin nom propre, Sur nom propre