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société et politique

Lois et textes juridiques

4 256 entités

#entité A→Ztype notoriété (mondiale) popularité (fr)
851 Bulle d'or — document officiel byzantin adopté par d'autres monarchies médiévales concept 37 8
852 Constitution de l'Australie oeuvre 35 8
853 droit à l'eau — droit de l'homme concept 30 8
854 droits des minorités concept 29 8
855 Constitution de l'Irlande — constitution irlandaise depuis 1937 oeuvre 28 8
856 Neuvième amendement de la Constitution des États-Unis — amendement de la Constitution des États-Unis oeuvre 27 8
857 loi de Graham concept 27 8
858 pacte de non-agression — traité de paix entre pays ou groupes armés concept 27 8
859 Accord de Tristan — accord musical attribué à Richard Wagner concept 23 8
860 Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas — loi fondamentale des Pays-Bas oeuvre 23 8
861 Libertés aériennes concept 20 8
862 traité de Fontainebleau oeuvre 19 8
863 Lois licinio-sextiennes — lois romaines oeuvre 18 8
864 loi de Buys-Ballot concept 17 8
865 Statut d'autonomie de la Catalogne oeuvre 16 8
866 Loi du bon samaritain — loi américaine oeuvre 15 8
867 Dawes Act — Loi du Congrès des États-Unis, votée en 1887 oeuvre 14 8
868 nexum concept 12 8
869 Provocatio concept 10 8
870 Representation of the People Act 1918 oeuvre 8 8
871 loi de Kozeny-Carman — loi de mécanique des fluides concept 8 8
872 édit de Beaulieu oeuvre 8 8
873 Accord de Copenhague concept 7 8
874 Buy American Act — loi fédérale américaine oeuvre 7 8
875 Constitution du Niger — Constitution régissant l'organisation politique et juridique de la... oeuvre 7 8
876 Pacte mondial pour l’environnement — accord multilatéral sur l'environnement concept 7 8
877 règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges oeuvre 7 8
878 loi spéciale — type particulier de loi concept 6 8
879 Loi de sûreté générale du Second Empire — loi française du second Empire, aussi appelée loi des suspects oeuvre 3 8
880 Code civil — code juridique ivoirien oeuvre 2 8
881 Droit algérien — droit appliqué en Algérie concept 2 8
882 L Capital — fonds d'investissement international oeuvre 2 8
883 Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 — Loi concernant le financement de la recherche en France oeuvre 2 8
884 Loi relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies du 30 floréal, an X de la République — maintient de l'esclavage dans les colonies rendues à la France et les... oeuvre 2 8
885 décret impérial abolissant la traite des Noirs — décret du 29 mars 1815 oeuvre 2 8
886 loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine — loi française oeuvre 2 8
887 édit de Saint-Germain-en-Laye — 1679 oeuvre 2 8
888 Code Michau — Ordonnance du roi Louis XIII réformant, en 1629, un grand nombre... oeuvre 1 8
889 Code du tourisme oeuvre 1 8
890 Code du travail — loi du Québec (Canada) oeuvre 1 8
891 Loi Copé-Zimmermann oeuvre 1 8
892 Loi bancaire française du 24 janvier 1984 oeuvre 1 8
893 Loi d'orientation agricole oeuvre 1 8
894 Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine oeuvre 1 8
895 Loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure oeuvre 1 8
896 Loi du 5 janvier 1951 portant amnistie — loi portant amnistie à certaines infractions oeuvre 1 8
897 Lois de Serre oeuvre 1 8
898 Ordonnance de Moulins de 1566 — Ordonnance royale de simplification des lois françaises, signée par Charles IX oeuvre 1 8
899 Ordonnance du 21 avril 1944 oeuvre 1 8
900 Ordonnance du 6 janvier 1959 oeuvre 1 8

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