Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
oeuvre
Aussi : Loi Borloo, Loi D'orientation Et De Programmation Pour La Ville Et La Rénovation Urbaine, Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la renovation urbaine
Nature : loi française
- pays
- France
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, programmation nom commun, Pour nom propre, Ville nom propre, rénovation nom commun, Urbaine nom propre