XIIe amendement de la Constitution des États-Unis

oeuvre amendement de la Constitution des États-Unis

Nature : amendement constitutionnel

pays
États-Unis

Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : XIIe adjectif, amendement nom commun, Constitution nom commun, États nom propre

Wikidata Q172099 · Wikipédia