Code des postes et des communications électroniques
oeuvre
Aussi : Code Des Postes Et Des Communications Électroniques, Code des postes et des communications electroniques, CPCE, Code des postes et communications électroniques, Code des postes et télécommunications, Code des postes, télégraphes et téléphones, Code des postes et des télécommunications
Nature : code juridique français, code juridique
- création
- 1952
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : code nom commun