Loi américaine sur les handicapés de 1990
oeuvre Loi sur les Américains avec handicap de 1990
Nature : lois contre la discrimination, loi du Congrès
- création
- juillet 1990
- pays
- États-Unis
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Loi nom propre, Américaine nom commun, Sur nom propre